Évolutions Réglementaires 2024

À compter du 1er janvier 2024, plusieurs nouvelles réglementations entreront en vigueur en France, visant à renforcer la transition écologique dans divers secteurs, y compris les établissements scolaires.


Principales Évolutions :


Gestion des Déchets :Les distributeurs de produits et de matériaux de construction de grande taille (superficie de 4000 m²) seront obligés de reprendre gratuitement les déchets du bâtiment, à condition qu'ils soient triés. Cette mesure s'applique aux particuliers et aux artisans​​.


Les distributeurs devront reprendre gratuitement les pneus usagés des véhicules sans obligation d'achat​.


Les professionnels devront trier leurs biodéchets à la source, et les collectivités locales devront proposer des solutions aux citoyens, telles que des points d'apport ou des collectes​​.

Lutte contre le Gaspillage :La destruction des invendus non alimentaires sera totalement interdite, encourageant ainsi les dons et le recyclage des produits​ .

Rénovation Énergétique :L'aide financière "MaPrimeRenov'" sera renforcée pour les rénovations d'ampleur. Cette aide exigera l'accompagnement par un professionnel qualifié, "Mon Accompagnateur Renov"​​.

Réduction de l'Effet Îlot de Chaleur Urbain :Les parcs de stationnement de plus de 500 m² devront obligatoirement être ombragés, soit par végétalisation, soit par l'installation d'ombrières photovoltaïques​​.

Ces nouvelles réglementations témoignent de l'engagement de la France à progresser vers des pratiques plus durables et à promouvoir la transition écologique à travers des mesures concrètes et applicables dès 2024.

"Transition Écologique dans les Collèges" encourage l'adoption de pratiques durables et l'éducation environnementale dans les établissements scolaires.

RNA : W832021686

SIRET : 92426557200017

Lieu: 31 Rue Chevalier Paul, 83000 Toulon

Contactez-nous sur info@dengiru.com